Partenariat avec le ministère de la santé

Conv partenariat de la santé

Accord de siège & renouvellement

2011

2017

Fisc : Reconnue d'utilité publique

STATUTS ONG AMITIE PICARDIE MADAGASCAR

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, sous la forme d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ayant pour titre :

« ONG  Amitié Picardie Madagascar »

Article 2 : But de l’ONG

Cette ONG a pour but, dans le cadre du maintien et du développement de la langue française à Madagascar, de favoriser les échanges de tout ordre, notamment culturels, sociaux, économiques, éducatifs, technologiques et dans le domaine de la santé, entre les habitants de la région Picardie et le peuple malgache.

Article 3 : Durée

Le durée de l’ONG est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’ONG est fixé au domicile du président en exercice :

563 D rue St Fuscien – 80090 – AMIENS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’ONG, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Membres

L’ONG se compose de :

– Membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’ONG.

– Membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixées par l’Assemblée Générale.

– Membres actifs qui ont pris l’engagement de verser chaque année une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

Les personnes physiques ou morales et les collectivités (collectivités locales, administrations, associations, établissements d’enseignement, etc.) peuvent demander leur adhésion en tant que membres actifs.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’ONG comprennent :

– les cotisations, dons, legs,

– les subventions de l’Etat, de la Région, des Conseils Départementaux (Aisne, Oise, Somme), des Communes et autres Collectivités locales,

– les recettes des manifestations organisées par l’ONG.

Article 9 : Conseil d’Administration – Bureau

L’ONG est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau composé de :

– un Président,

– trois Vice-présidents représentant chacun un des départements de la Picardie,

– un secrétaire,

– un secrétaire adjoint

– un trésorier,

– un trésorier adjoint

– un ou plusieurs membres,

qui sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Le Bureau a tous pouvoirs pour gérer au mieux les intérêts de l’ONG.

En vue de certaines missions, le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats de membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau peut également coopter provisoirement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante un ou plusieurs administrateurs.

Une association ou ONG adhérente ne pourra être représentée que par un seul membre.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Gratuité du mandat

Les membres de l’ONG ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’ONG, sur justification, après accord du président.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’ONG à quelque titre que ce soit. L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre calendaire suivant l’année écoulée. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside et présente la situation morale de l’ONG. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe, sur proposition du Bureau, le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de nécessité, il peut être procédé à un vote à bulletins secrets.

Les membres absents pourront se faire représenter par un membre présent au moyen d’un pouvoir nominatif écrit. Chaque membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Les pouvoirs blancs sont à la disposition du président.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur demande du Bureau ou de la moitié au moins des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l’article 12.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’ONG.

Article 15 : Dissolution et modification des statuts

La dissolution de l’ONG ou la modification des statuts ne peuvent être prononcés que par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et comprenant la moitié plus un des membres appelés à la constituer. A défaut d’avoir atteint le quorum la première fois, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, au moins quinze jours après la première réunion, la décision étant alors prise à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de dissolution, le solde des biens sera partagé entre des associations ou ONG ayant le même objet, suivant les articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.

                                                                 Amiens le 13.03.2010

 

 

Le Président                                                                                                                        Le Secrétaire

Martine RANSON                                                                                                     Dieudonné RAKOTOMALALA

Les présents statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est  tenue à Amiens le 13 mars 2010

Fermer le menu